PLU de Bellefontaine (95)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bellefontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bellefontaine
Informations du document d'urbanisme
DU_95055
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
5 avril 2023
5 avril 2023
BELLEFONTAINE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bellefontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
474
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
137e / 183 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Bellefontaine
Bellefontaine est une commune rurale de 474 habitants dans le Val-d'Oise (Île-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 avril 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, transport de marchandises dangereuses. Avec 7 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Bellefontaine connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Bellefontaine a été approuvé le 5 avril 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Bellefontaine dans le Val-d'Oise concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bellefontaine
La constructibilité d'un terrain à Bellefontaine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 avril 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bellefontaine
Le territoire de Bellefontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bellefontaine par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Bellefontaine
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
14
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bellefontaine.
100 %
202 / 202
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bellefontaine
7 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bellefontaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
1
7
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Bellefontaine
Où consulter le PLU de Bellefontaine ?
Le document d'urbanisme applicable à Bellefontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bellefontaine est couverte par un PLU approuvé le 5 avril 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bellefontaine ?
Dans une commune comme Bellefontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bellefontaine ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bellefontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bellefontaine est couverte par un PLU approuvé le 5 avril 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bellefontaine ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bellefontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bellefontaine dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bellefontaine ?
Bellefontaine est exposée à 2 risques : inondation, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bellefontaine ?
Dans une commune comme Bellefontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bellefontaine ?
Pour construire à Bellefontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Val-d'Oise, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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