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PLU de Baye (51)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Baye. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Baye

Informations du document d'urbanisme

DU_51042

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 juillet 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BAYE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Baye est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

372

Département

Marne (51)

Région

Grand Est

Rang départemental

205e / 610 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Baye

Baye est une commune rurale de 372 habitants dans le Marne (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 juillet 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. Avec 3 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Baye connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Baye a été approuvé le 2 juillet 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Baye est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Baye

La constructibilité à Baye est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 2 juillet 2019. 3 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Baye

Le territoire de Bayeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Baye par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Glissement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Baye.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

288 / 292

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Baye

3 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Baye : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

3

Déclarations préalables

0

Total autorisations

3

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Baye — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Baye

Où consulter le PLU de Baye ?

Le document d'urbanisme applicable à Baye est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Baye est couverte par un CC approuvé le 2 juillet 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Baye ?

Dans une commune comme Baye, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Baye ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Baye. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Baye est couverte par un CC approuvé le 2 juillet 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Baye ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Baye dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Baye dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Baye ?

Baye est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Baye ?

Dans une commune comme Baye, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Baye ?

Pour construire à Baye, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 3 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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