PLU de Baulme-la-Roche (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Baulme-la-Roche. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Baulme-la-Roche
Informations du document d'urbanisme
DU_21051
CC— Carte Communale
En vigueur
15 septembre 2020
15 septembre 2020
BAULME-LA-ROCHE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Baulme-la-Roche est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
93
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
547e / 698 communes
CC
3 PDF
Urbanisme à Baulme-la-Roche
Baulme-la-Roche est une commune rurale de 93 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 septembre 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Baulme-la-Roche connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Baulme-la-Roche a été approuvé le 15 septembre 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Baulme-la-Roche est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Baulme-la-Roche
La constructibilité à Baulme-la-Roche est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 septembre 2020. 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Baulme-la-Roche
Le territoire de Baulme-la-Rocheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Baulme-la-Roche par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Baulme-la-Roche.
100 %
64 / 64
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Baulme-la-Roche
1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Baulme-la-Roche : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
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0
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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Baulme-la-Roche
Où consulter le PLU de Baulme-la-Roche ?
Le document d'urbanisme applicable à Baulme-la-Roche est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Baulme-la-Roche est couverte par un CC approuvé le 15 septembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Baulme-la-Roche ?
Dans une commune comme Baulme-la-Roche, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Baulme-la-Roche ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Baulme-la-Roche. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Baulme-la-Roche est couverte par un CC approuvé le 15 septembre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Baulme-la-Roche ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Baulme-la-Roche dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Baulme-la-Roche dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Baulme-la-Roche ?
Baulme-la-Roche est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Baulme-la-Roche ?
Dans une commune comme Baulme-la-Roche, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Baulme-la-Roche ?
Pour construire à Baulme-la-Roche, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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