PLU de Bassens (73)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bassens. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bassens
Informations du document d'urbanisme
DU_200069110
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
11 mars 2026
11 mars 2026
PLUI GRAND CHAMBERY
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bassens est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
5 175
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
15e / 273 communes
PLUi
5 PDF
Urbanisme à Bassens
Bassens, 5 175 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 mars 2026 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 90 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 22 sur les 3 dernières années, Bassens connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bassens a été approuvé le 11 mars 2026. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bassens est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bassens
La constructibilité d'un terrain à Bassens dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 mars 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 85 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bassens
Le territoire de Bassensest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bassens par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bassens.
100 %
3 537 / 3 548
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bassens
90 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bassens : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
85
5
90
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bassens — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bassens
Où consulter le PLU de Bassens ?
Le document d'urbanisme applicable à Bassens est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bassens est couverte par un PLUi approuvé le 11 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bassens ?
À Bassens, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 90 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bassens ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bassens. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bassens est couverte par un PLUi approuvé le 11 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bassens ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Bassens ?
En zone A du PLU de Bassens, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 90 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Bassens ?
Bassens est exposée à 11 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, glissement de terrain. Zone sismique 4. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Bassens ?
À Bassens, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Bassens est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Bassens ?
La couverture fibre (FTTH) à Bassens est de 100 % (3 537 locaux raccordables sur 3 548). La fermeture du cuivre est prévue pour 2027. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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