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PLU de Balma (31)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Balma. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Balma

Informations du document d'urbanisme

DU_243100518

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

26 juin 2026

Dernière mise à jour

26 juin 2026

Territoire

PLUI TOULOUSE METROPOLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Balma est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

17 772

Département

Haute-Garonne (31)

Région

Occitanie

Rang départemental

8e / 586 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

7 PDF

Urbanisme à Balma

Commune de 17 772 habitants dans le Haute-Garonne (Occitanie), Balma est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, rupture de barrage. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Balma est en vigueur. Le dossier comprend 7 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Balma est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Balma

La constructibilité d'un terrain à Balma dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Balma

Le territoire de Balmaest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Balma par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauRupture de barrage
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Balma.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

10 030 / 10 092

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Balma — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Balma

Où consulter le PLU de Balma ?

Le document d'urbanisme applicable à Balma est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Balma est couverte par un PLUi. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Balma ?

À Balma, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Balma ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Balma. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Balma est couverte par un PLUi.

Combien coûte une étude de constructibilité à Balma ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Balma ?

En zone A du PLU de Balma, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Balma ?

Balma est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, rupture de barrage. Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Balma ?

À Balma, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Balma est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Balma ?

La couverture fibre (FTTH) à Balma est de 99 % (10 030 locaux raccordables sur 10 092). La fermeture du cuivre est prévue pour 2029. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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