PLU de Baleyssagues (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Baleyssagues. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Baleyssagues
Informations du document d'urbanisme
DU_47020
CC— Carte Communale
En vigueur
15 décembre 2020
15 décembre 2020
BALEYSSAGUES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
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188
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
270e / 319 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Baleyssagues
Baleyssagues est une commune rurale de 188 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 décembre 2020 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Baleyssagues connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le CC de Baleyssagues a été approuvé le 15 décembre 2020. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Baleyssagues est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Baleyssagues
La constructibilité à Baleyssagues est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 décembre 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Baleyssagues
Le territoire de Baleyssaguesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Baleyssagues par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Baleyssagues.
99 %
139 / 141
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Baleyssagues
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Baleyssagues : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
8
0
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Baleyssagues — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Baleyssagues
Où consulter le PLU de Baleyssagues ?
Le document d'urbanisme applicable à Baleyssagues est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Baleyssagues est couverte par un CC approuvé le 15 décembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Baleyssagues ?
Dans une commune comme Baleyssagues, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Baleyssagues ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Baleyssagues. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Baleyssagues est couverte par un CC approuvé le 15 décembre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Baleyssagues ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Baleyssagues dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Baleyssagues dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Baleyssagues ?
Baleyssagues est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Baleyssagues ?
Dans une commune comme Baleyssagues, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Baleyssagues ?
Pour construire à Baleyssagues, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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