PLU de Bainville-sur-Madon (54)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bainville-sur-Madon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bainville-sur-Madon
Informations du document d'urbanisme
DU_245400171
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
18 mars 2026
18 mars 2026
PLUI MOSELLE ET MADON
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
21 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bainville-sur-Madon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 441
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
91e / 591 communes
PLUi
21 PDF
Urbanisme à Bainville-sur-Madon
Bainville-sur-Madon est une commune rurale de 1 441 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 mars 2026 et comprend 21 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 46 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Bainville-sur-Madon connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bainville-sur-Madon a été approuvé le 18 mars 2026. Le dossier comprend 21 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bainville-sur-Madon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bainville-sur-Madon
La constructibilité d'un terrain à Bainville-sur-Madon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 mars 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 46 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bainville-sur-Madon
Le territoire de Bainville-sur-Madonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bainville-sur-Madon par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bainville-sur-Madon.
100 %
601 / 602
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bainville-sur-Madon
46 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bainville-sur-Madon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
46
0
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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Bainville-sur-Madon
Où consulter le PLU de Bainville-sur-Madon ?
Le document d'urbanisme applicable à Bainville-sur-Madon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bainville-sur-Madon est couverte par un PLUi approuvé le 18 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bainville-sur-Madon ?
Dans une commune comme Bainville-sur-Madon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bainville-sur-Madon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bainville-sur-Madon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bainville-sur-Madon est couverte par un PLUi approuvé le 18 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bainville-sur-Madon ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bainville-sur-Madon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bainville-sur-Madon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 18 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bainville-sur-Madon ?
Bainville-sur-Madon est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bainville-sur-Madon ?
Dans une commune comme Bainville-sur-Madon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bainville-sur-Madon ?
Pour construire à Bainville-sur-Madon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 46 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Meurthe-et-Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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