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PLU de Badménil-aux-Bois (88)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Badménil-aux-Bois. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Badménil-aux-Bois

Informations du document d'urbanisme

DU_88027

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 février 2021

Dernière mise à jour

5 février 2021

Territoire

BADMENIL-AUX-BOIS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Badménil-aux-Bois est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

135

Département

Vosges (88)

Région

Grand Est

Rang départemental

341e / 506 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Badménil-aux-Bois

Badménil-aux-Bois est une commune rurale de 135 habitants dans le Vosges (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 février 2021 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 9 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Badménil-aux-Bois connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Badménil-aux-Bois a été approuvé le 5 février 2021. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Badménil-aux-Bois est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Badménil-aux-Bois

La constructibilité à Badménil-aux-Bois est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 février 2021. 9 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Badménil-aux-Bois

Le territoire de Badménil-aux-Boisest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Badménil-aux-Bois par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismeRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Badménil-aux-Bois.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

80 / 80

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2026

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Badménil-aux-Bois

9 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Badménil-aux-Bois : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

9

Déclarations préalables

0

Total autorisations

9

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Badménil-aux-Bois — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Badménil-aux-Bois

Où consulter le PLU de Badménil-aux-Bois ?

Le document d'urbanisme applicable à Badménil-aux-Bois est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Badménil-aux-Bois est couverte par un CC approuvé le 5 février 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Badménil-aux-Bois ?

Dans une commune comme Badménil-aux-Bois, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Badménil-aux-Bois ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Badménil-aux-Bois. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Badménil-aux-Bois est couverte par un CC approuvé le 5 février 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Badménil-aux-Bois ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Badménil-aux-Bois dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Badménil-aux-Bois dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Badménil-aux-Bois ?

Badménil-aux-Bois est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Badménil-aux-Bois ?

Dans une commune comme Badménil-aux-Bois, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Badménil-aux-Bois ?

Pour construire à Badménil-aux-Bois, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vosges, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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