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PLU de Bach (46)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bach. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bach

Informations du document d'urbanisme

DU_46013

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

16 mai 2026

Dernière mise à jour

16 mai 2026

Territoire

BACH(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bach est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

211

Département

Lot (46)

Région

Occitanie

Rang départemental

204e / 312 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

63 PDF

Urbanisme à Bach

Bach est une commune rurale de 211 habitants dans le Lot (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 décembre 2025 et comprend 63 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. Avec 12 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Bach connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Bach a été approuvé le 18 décembre 2025. Le dossier comprend 63 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bach est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bach

La constructibilité d'un terrain à Bach dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 décembre 2025. 11 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bach

Le territoire de Bachest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bach par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsFeu de forêt
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bach.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

175 / 178

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bach

12 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bach : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

11

Déclarations préalables

1

Total autorisations

12

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bach — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bach

Où consulter le PLU de Bach ?

Le document d'urbanisme applicable à Bach est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bach est couverte par un PLUi approuvé le 18 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bach ?

Dans une commune comme Bach, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bach ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bach. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bach est couverte par un PLUi approuvé le 18 décembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bach ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bach dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bach est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 18 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bach ?

Bach est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bach ?

Dans une commune comme Bach, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bach ?

Pour construire à Bach, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 12 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Lot, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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