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PLU de Aussos (32)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Aussos. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Aussos

Informations du document d'urbanisme

DU_32468

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 mars 2017

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

AUSSOS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Aussos est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

64

Département

Gers (32)

Région

Occitanie

Rang départemental

431e / 458 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Aussos

Aussos est une commune rurale de 64 habitants dans le Gers (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 mars 2017 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 2 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Aussos connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 90 % des locaux de la commune.

Le CC de Aussos a été approuvé le 13 mars 2017. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Aussos est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Aussos

La constructibilité à Aussos est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 13 mars 2017. 2 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Aussos

Le territoire de Aussosest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Aussos par Georisques.

Séisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Aussos.

Taux de couverture fibre

90 %

Locaux raccordables fibre

44 / 49

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH90 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Aussos

2 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Aussos : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

2

Déclarations préalables

0

Total autorisations

2

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Aussos — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Aussos

Où consulter le PLU de Aussos ?

Le document d'urbanisme applicable à Aussos est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Aussos est couverte par un CC approuvé le 13 mars 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Aussos ?

Dans une commune comme Aussos, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Aussos ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Aussos. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Aussos est couverte par un CC approuvé le 13 mars 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Aussos ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Aussos dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Aussos dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Aussos ?

Aussos est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Aussos ?

Dans une commune comme Aussos, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 90 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Aussos ?

Pour construire à Aussos, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gers, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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