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PLU de Aubessagne (05)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Aubessagne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Aubessagne

Informations du document d'urbanisme

DU_05039

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

19 février 2021

Dernière mise à jour

19 février 2021

Territoire

AUBESSAGNE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Aubessagne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

740

Département

Hautes-Alpes (05)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

38e / 162 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Aubessagne

Aubessagne est une commune rurale de 740 habitants dans le Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 février 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Aubessagne a été approuvé le 19 février 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Aubessagne dans le Hautes-Alpes concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Aubessagne

La constructibilité d'un terrain à Aubessagne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 février 2021. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Aubessagne

Le territoire de Aubessagneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Aubessagne par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalancheFeu de forêtTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Aubessagne.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

619 / 639

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Aubessagne — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Aubessagne

Où consulter le PLU de Aubessagne ?

Le document d'urbanisme applicable à Aubessagne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Aubessagne est couverte par un PLU approuvé le 19 février 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Aubessagne ?

Dans une commune comme Aubessagne, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Aubessagne ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Aubessagne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Aubessagne est couverte par un PLU approuvé le 19 février 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Aubessagne ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Aubessagne dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Aubessagne dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Aubessagne ?

Aubessagne est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Aubessagne ?

Dans une commune comme Aubessagne, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Aubessagne ?

Pour construire à Aubessagne, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Hautes-Alpes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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