PLU de Aspach-le-Bas (68)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Aspach-le-Bas. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Aspach-le-Bas
Informations du document d'urbanisme
DU_68011
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
29 septembre 2025
29 septembre 2025
ASPACH-LE-BAS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Aspach-le-Bas est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 262
Haut-Rhin (68)
Grand Est
125e / 366 communes
PLU
4 PDF
Urbanisme à Aspach-le-Bas
Aspach-le-Bas est une commune rurale de 1 262 habitants dans le Haut-Rhin (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 septembre 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. Avec 41 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 14 sur les 3 dernières années, Aspach-le-Bas connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLU de Aspach-le-Bas a été approuvé le 29 septembre 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Aspach-le-Bas dans le Haut-Rhin concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Aspach-le-Bas
La constructibilité d'un terrain à Aspach-le-Bas dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 29 septembre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 41 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Aspach-le-Bas
Le territoire de Aspach-le-Basest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Aspach-le-Bas par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Aspach-le-Bas.
99 %
648 / 653
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Aspach-le-Bas
41 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Aspach-le-Bas : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
41
0
41
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Aspach-le-Bas
Où consulter le PLU de Aspach-le-Bas ?
Le document d'urbanisme applicable à Aspach-le-Bas est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Aspach-le-Bas est couverte par un PLU approuvé le 29 septembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Aspach-le-Bas ?
Dans une commune comme Aspach-le-Bas, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Aspach-le-Bas ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Aspach-le-Bas. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Aspach-le-Bas est couverte par un PLU approuvé le 29 septembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Aspach-le-Bas ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Aspach-le-Bas dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Aspach-le-Bas dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Aspach-le-Bas ?
Aspach-le-Bas est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Aspach-le-Bas ?
Dans une commune comme Aspach-le-Bas, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Aspach-le-Bas ?
Pour construire à Aspach-le-Bas, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 41 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haut-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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