PLU de Angerville-Bailleul (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Angerville-Bailleul. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Angerville-Bailleul
Informations du document d'urbanisme
DU_247600505
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
28 avril 2025
28 avril 2025
PLUI DE CAMPAGNE DE CAUX
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Angerville-Bailleul est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
196
Seine-Maritime (76)
Normandie
605e / 707 communes
PLUi
4 PDF
Urbanisme à Angerville-Bailleul
Angerville-Bailleul est une commune rurale de 196 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 avril 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Angerville-Bailleul connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Angerville-Bailleul a été approuvé le 28 avril 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Angerville-Bailleul est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Angerville-Bailleul
La constructibilité d'un terrain à Angerville-Bailleul dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 avril 2025. 11 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Angerville-Bailleul
Le territoire de Angerville-Bailleulest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Angerville-Bailleul par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Angerville-Bailleul.
96 %
95 / 99,117
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Angerville-Bailleul
11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Angerville-Bailleul : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
11
0
11
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Angerville-Bailleul — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Angerville-Bailleul
Où consulter le PLU de Angerville-Bailleul ?
Le document d'urbanisme applicable à Angerville-Bailleul est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Angerville-Bailleul est couverte par un PLUi approuvé le 28 avril 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Angerville-Bailleul ?
Dans une commune comme Angerville-Bailleul, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Angerville-Bailleul ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Angerville-Bailleul. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Angerville-Bailleul est couverte par un PLUi approuvé le 28 avril 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Angerville-Bailleul ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Angerville-Bailleul dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Angerville-Bailleul est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 28 avril 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Angerville-Bailleul ?
Angerville-Bailleul est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Angerville-Bailleul ?
Dans une commune comme Angerville-Bailleul, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Angerville-Bailleul ?
Pour construire à Angerville-Bailleul, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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