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PLU de Aiguebelette-le-Lac (73)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Aiguebelette-le-Lac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Aiguebelette-le-Lac

Informations du document d'urbanisme

DU_73001

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

27 septembre 2024

Dernière mise à jour

27 septembre 2024

Territoire

AIGUEBELETTE-LE-LAC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Aiguebelette-le-Lac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

255

Département

Savoie (73)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

237e / 273 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Aiguebelette-le-Lac

Aiguebelette-le-Lac est une commune rurale de 255 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 septembre 2024 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.

Le PLU de Aiguebelette-le-Lac a été approuvé le 27 septembre 2024. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Aiguebelette-le-Lac dans le Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Aiguebelette-le-Lac

La constructibilité d'un terrain à Aiguebelette-le-Lac dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 septembre 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Aiguebelette-le-Lac

Le territoire de Aiguebelette-le-Lacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Aiguebelette-le-Lac par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantes
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Aiguebelette-le-Lac.

Taux de couverture fibre

94 %

Locaux raccordables fibre

284 / 303

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH94 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Aiguebelette-le-Lac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Aiguebelette-le-Lac

Où consulter le PLU de Aiguebelette-le-Lac ?

Le document d'urbanisme applicable à Aiguebelette-le-Lac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Aiguebelette-le-Lac est couverte par un PLU approuvé le 27 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Aiguebelette-le-Lac ?

Dans une commune comme Aiguebelette-le-Lac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Aiguebelette-le-Lac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Aiguebelette-le-Lac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Aiguebelette-le-Lac est couverte par un PLU approuvé le 27 septembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Aiguebelette-le-Lac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Aiguebelette-le-Lac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Aiguebelette-le-Lac dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Aiguebelette-le-Lac ?

Aiguebelette-le-Lac est exposée à 11 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Aiguebelette-le-Lac ?

Dans une commune comme Aiguebelette-le-Lac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Aiguebelette-le-Lac ?

Pour construire à Aiguebelette-le-Lac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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