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PLU de Villecomte (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villecomte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villecomte

Informations du document d'urbanisme

DU_21692

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

25 décembre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

VILLECOMTE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villecomte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

247

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

284e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Villecomte

Villecomte est une commune rurale de 247 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 décembre 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Villecomte connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Villecomte a été approuvé le 25 décembre 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Villecomte dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villecomte

La constructibilité d'un terrain à Villecomte dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 25 décembre 2019. 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villecomte

Le territoire de Villecomteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villecomte par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villecomte.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

139 / 139

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Villecomte

8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Villecomte : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

8

Déclarations préalables

0

Total autorisations

8

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Villecomte — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Villecomte

Où consulter le PLU de Villecomte ?

Le document d'urbanisme applicable à Villecomte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villecomte est couverte par un PLU approuvé le 25 décembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villecomte ?

Dans une commune comme Villecomte, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villecomte ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villecomte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villecomte est couverte par un PLU approuvé le 25 décembre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villecomte ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villecomte dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Villecomte dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Villecomte ?

Villecomte est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villecomte ?

Dans une commune comme Villecomte, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villecomte ?

Pour construire à Villecomte, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Villecomte

Consultez aussi le PLU des communes proches de Villecomte dans le Côte-d'Or :

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