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PLU de Villecomtal (12)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Villecomtal. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Villecomtal

Informations du document d'urbanisme

DU_12298

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 février 2021

Dernière mise à jour

23 février 2021

Territoire

VILLECOMTAL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Villecomtal est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

430

Département

Aveyron (12)

Région

Occitanie

Rang départemental

149e / 285 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Villecomtal

Villecomtal est une commune rurale de 430 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 février 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le CC de Villecomtal a été approuvé le 23 février 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Villecomtal est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Villecomtal

La constructibilité à Villecomtal est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 23 février 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Villecomtal

Le territoire de Villecomtalest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Villecomtal par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsSéismeRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Villecomtal.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

434 / 442

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Villecomtal — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Villecomtal

Où consulter le PLU de Villecomtal ?

Le document d'urbanisme applicable à Villecomtal est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Villecomtal est couverte par un CC approuvé le 23 février 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Villecomtal ?

Dans une commune comme Villecomtal, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Villecomtal ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Villecomtal. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Villecomtal est couverte par un CC approuvé le 23 février 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Villecomtal ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Villecomtal dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Villecomtal dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Villecomtal ?

Villecomtal est exposée à 7 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Villecomtal ?

Dans une commune comme Villecomtal, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Villecomtal ?

Pour construire à Villecomtal, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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