PLU de Vausseroux (79)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vausseroux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Vausseroux
Informations du document d'urbanisme
DU_200041333
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
15 décembre 2025
15 décembre 2025
PLUI DE PARTHENAY-GATINE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
113 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Vausseroux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
334
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
195e / 252 communes
PLUi
113 PDF
Urbanisme à Vausseroux
Vausseroux est une commune rurale de 334 habitants dans le Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 décembre 2025 et comprend 113 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Vausseroux connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Vausseroux a été approuvé le 15 décembre 2025. Le dossier comprend 113 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Vausseroux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Vausseroux
La constructibilité d'un terrain à Vausseroux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 15 décembre 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Vausseroux
Le territoire de Vausserouxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Vausseroux par Georisques.
3 — Modéré
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vausseroux.
95 %
207 / 217
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Vausseroux
10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vausseroux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
10
0
10
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Vausseroux
Où consulter le PLU de Vausseroux ?
Le document d'urbanisme applicable à Vausseroux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vausseroux est couverte par un PLUi approuvé le 15 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Vausseroux ?
Dans une commune comme Vausseroux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vausseroux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vausseroux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vausseroux est couverte par un PLUi approuvé le 15 décembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Vausseroux ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Vausseroux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Vausseroux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 15 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Vausseroux ?
Vausseroux est exposée à 6 risques : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Vausseroux ?
Dans une commune comme Vausseroux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Vausseroux ?
Pour construire à Vausseroux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Deux-Sèvres, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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