PLU de Vassincourt (55)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Vassincourt. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Vassincourt
Informations du document d'urbanisme
DU_55531
CC— Carte Communale
En vigueur
18 septembre 2018
2 juin 2020
VASSINCOURT(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Vassincourt est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
274
Meuse (55)
Grand Est
130e / 493 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Vassincourt
Vassincourt est une commune rurale de 274 habitants dans le Meuse (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 septembre 2018 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. Avec 2 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Vassincourt connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Vassincourt a été approuvé le 18 septembre 2018. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Vassincourt est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Vassincourt
La constructibilité à Vassincourt est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 18 septembre 2018. 2 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Vassincourt
Le territoire de Vassincourtest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Vassincourt par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Vassincourt.
100 %
144 / 144
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2026
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Vassincourt
2 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Vassincourt : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
2
0
2
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Vassincourt — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Vassincourt
Où consulter le PLU de Vassincourt ?
Le document d'urbanisme applicable à Vassincourt est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Vassincourt est couverte par un CC approuvé le 18 septembre 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Vassincourt ?
Dans une commune comme Vassincourt, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Vassincourt ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Vassincourt. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Vassincourt est couverte par un CC approuvé le 18 septembre 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Vassincourt ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Vassincourt dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Vassincourt dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Vassincourt ?
Vassincourt est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Vassincourt ?
Dans une commune comme Vassincourt, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Vassincourt ?
Pour construire à Vassincourt, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Meuse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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