PLU de Toutenant (71)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Toutenant. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Toutenant
Informations du document d'urbanisme
DU_200040038
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PLUI SAONE DOUBS BRESSE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
28 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Toutenant est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
170
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
460e / 563 communes
PLUi
28 PDF
Urbanisme à Toutenant
Toutenant est une commune rurale de 170 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 janvier 2026 et comprend 28 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 6 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Toutenant connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Toutenant a été approuvé le 27 janvier 2026. Le dossier comprend 28 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Toutenant est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Toutenant
La constructibilité d'un terrain à Toutenant dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 janvier 2026. 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Toutenant
Le territoire de Toutenantest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Toutenant par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Toutenant.
97 %
118 / 122
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Toutenant
6 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Toutenant : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
0
6
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Toutenant — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Toutenant
Où consulter le PLU de Toutenant ?
Le document d'urbanisme applicable à Toutenant est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Toutenant est couverte par un PLUi approuvé le 27 janvier 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Toutenant ?
Dans une commune comme Toutenant, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Toutenant ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Toutenant. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Toutenant est couverte par un PLUi approuvé le 27 janvier 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Toutenant ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Toutenant dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Toutenant est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 27 janvier 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Toutenant ?
Toutenant est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Toutenant ?
Dans une commune comme Toutenant, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Toutenant ?
Pour construire à Toutenant, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 6 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Saône-et-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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