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PLU de Tassenières (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Tassenières. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Tassenières

Informations du document d'urbanisme

DU_243901089

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 août 2026

Dernière mise à jour

3 août 2026

Territoire

PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Tassenières est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

390

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

155e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Tassenières

Tassenières est une commune rurale de 390 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 août 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 20 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Tassenières connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Tassenières a été approuvé le 3 août 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Tassenières est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Tassenières

La constructibilité d'un terrain à Tassenières dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 août 2026. 20 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Tassenières

Le territoire de Tassenièresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Tassenières par Georisques.

Séisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Tassenières.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

271 / 278

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Tassenières

20 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Tassenières : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

20

Déclarations préalables

0

Total autorisations

20

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Tassenières — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Tassenières

Où consulter le PLU de Tassenières ?

Le document d'urbanisme applicable à Tassenières est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Tassenières est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Tassenières ?

Dans une commune comme Tassenières, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Tassenières ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Tassenières. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Tassenières est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Tassenières ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Tassenières dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Tassenières est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Tassenières ?

Tassenières est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Tassenières ?

Dans une commune comme Tassenières, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Tassenières ?

Pour construire à Tassenières, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 20 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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