PLU de Sion-les-Mines (44)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sion-les-Mines. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sion-les-Mines
Informations du document d'urbanisme
DU_44197
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
24 août 2021
24 août 2021
SION-LES-MINES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Sion-les-Mines est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 658
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
168e / 207 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Sion-les-Mines
Sion-les-Mines est une commune rurale de 1 658 habitants dans le Loire-Atlantique (Pays de la Loire), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 août 2021 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 23 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 56 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 15 sur les 3 dernières années, Sion-les-Mines connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Sion-les-Mines a été approuvé le 24 août 2021. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Sion-les-Mines dans le Loire-Atlantique concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sion-les-Mines
La constructibilité d'un terrain à Sion-les-Mines dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 août 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 51 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sion-les-Mines
Le territoire de Sion-les-Minesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sion-les-Mines par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sion-les-Mines.
100 %
1 108 / 1 108
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sion-les-Mines
56 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sion-les-Mines : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
51
5
56
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Sion-les-Mines
Où consulter le PLU de Sion-les-Mines ?
Le document d'urbanisme applicable à Sion-les-Mines est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sion-les-Mines est couverte par un PLU approuvé le 24 août 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sion-les-Mines ?
Dans une commune comme Sion-les-Mines, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 23 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sion-les-Mines ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sion-les-Mines. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sion-les-Mines est couverte par un PLU approuvé le 24 août 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sion-les-Mines ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sion-les-Mines dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sion-les-Mines dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sion-les-Mines ?
Sion-les-Mines est exposée à 23 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sion-les-Mines ?
Dans une commune comme Sion-les-Mines, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sion-les-Mines ?
Pour construire à Sion-les-Mines, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 56 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire-Atlantique, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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