PLU de Seveux-Motey (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Seveux-Motey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Seveux-Motey
Documents PLU indisponibles
Les fichiers du règlement ne sont pas disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le PLU complet.
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471
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
111e / 536 communes
Non renseigné
Non disponible
Urbanisme à Seveux-Motey
Seveux-Motey est une commune rurale de 471 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Avec 23 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Seveux-Motey connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Seveux-Motey dans le Haute-Saône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Seveux-Motey
La constructibilité d'un terrain à Seveux-Motey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Seveux-Motey
Le territoire de Seveux-Moteyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Seveux-Motey par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Seveux-Motey.
100 %
339 / 339
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Seveux-Motey
23 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Seveux-Motey : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
22
1
23
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Seveux-Motey — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Seveux-Motey
Où consulter le PLU de Seveux-Motey ?
Le document d'urbanisme applicable à Seveux-Motey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Seveux-Motey ?
Dans une commune comme Seveux-Motey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Seveux-Motey ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Seveux-Motey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.
Combien coûte une étude de constructibilité à Seveux-Motey ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Seveux-Motey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les communes comme Seveux-Motey peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.
Quels risques naturels à Seveux-Motey ?
Seveux-Motey est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Seveux-Motey ?
Dans une commune comme Seveux-Motey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Seveux-Motey ?
Pour construire à Seveux-Motey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 23 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Seveux-Motey
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