PLU de Sassangy (71)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sassangy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sassangy
Informations du document d'urbanisme
DU_247104094
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PLUI SUD COTE CHALONNAISE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
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Recevez une alerte si le PLU de Sassangy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
141
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
489e / 563 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Sassangy
Sassangy est une commune rurale de 141 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 octobre 2024 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Sassangy connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Sassangy a été approuvé le 23 octobre 2024. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Sassangy est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sassangy
La constructibilité d'un terrain à Sassangy dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 23 octobre 2024. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sassangy
Le territoire de Sassangyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sassangy par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sassangy.
100 %
118 / 118
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sassangy
4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sassangy : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
0
4
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Sassangy — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Sassangy
Où consulter le PLU de Sassangy ?
Le document d'urbanisme applicable à Sassangy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sassangy est couverte par un PLUi approuvé le 23 octobre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sassangy ?
Dans une commune comme Sassangy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sassangy ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sassangy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sassangy est couverte par un PLUi approuvé le 23 octobre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sassangy ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sassangy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sassangy est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 23 octobre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sassangy ?
Sassangy est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sassangy ?
Dans une commune comme Sassangy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sassangy ?
Pour construire à Sassangy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Saône-et-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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Communes voisines de Sassangy
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