PLU de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Informations du document d'urbanisme
DU_200040590
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PLUI VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
21 fichiers PDF téléchargeables
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815
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
203e / 266 communes
PLUi
21 PDF
Urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est une commune rurale de 815 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 octobre 2025 et comprend 21 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. Avec 44 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais a été approuvé le 13 octobre 2025. Le dossier comprend 21 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
La constructibilité d'un terrain à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 octobre 2025. 40 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Le territoire de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolaisest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
100 %
410 / 411
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
44 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
40
3
44
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Où consulter le PLU de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Le document d'urbanisme applicable à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est couverte par un PLUi approuvé le 13 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Dans une commune comme Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est couverte par un PLUi approuvé le 13 octobre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 13 octobre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est exposée à 9 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Dans une commune comme Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Pour construire à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 44 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Rhône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
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