PLU de Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sainte-Marie-la-Blanche
Informations du document d'urbanisme
DU_21558
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
927
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
81e / 698 communes
PLU
5 PDF
Urbanisme à Sainte-Marie-la-Blanche
Sainte-Marie-la-Blanche est une commune rurale de 927 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 janvier 2023 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 75 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 24 sur les 3 dernières années, Sainte-Marie-la-Blanche connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche a été approuvé le 12 janvier 2023. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Sainte-Marie-la-Blanche dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sainte-Marie-la-Blanche
La constructibilité d'un terrain à Sainte-Marie-la-Blanche dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 janvier 2023. 74 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sainte-Marie-la-Blanche
Le territoire de Sainte-Marie-la-Blancheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sainte-Marie-la-Blanche par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Marie-la-Blanche.
100 %
527 / 527
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sainte-Marie-la-Blanche
75 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sainte-Marie-la-Blanche : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
74
1
75
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Sainte-Marie-la-Blanche — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche
Où consulter le PLU de Sainte-Marie-la-Blanche ?
Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Marie-la-Blanche est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Marie-la-Blanche est couverte par un PLU approuvé le 12 janvier 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sainte-Marie-la-Blanche ?
Dans une commune comme Sainte-Marie-la-Blanche, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Marie-la-Blanche ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Marie-la-Blanche. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Marie-la-Blanche est couverte par un PLU approuvé le 12 janvier 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Marie-la-Blanche ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sainte-Marie-la-Blanche dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sainte-Marie-la-Blanche dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sainte-Marie-la-Blanche ?
Sainte-Marie-la-Blanche est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Marie-la-Blanche ?
Dans une commune comme Sainte-Marie-la-Blanche, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sainte-Marie-la-Blanche ?
Pour construire à Sainte-Marie-la-Blanche, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 75 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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