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PLU de Sainte-Marie-en-Chaux (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Sainte-Marie-en-Chaux

Informations du document d'urbanisme

DU_200041861

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

18 mars 2026

Dernière mise à jour

18 mars 2026

Territoire

PLUI DU TRIANGLE VERT

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

23 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Marie-en-Chaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

162

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

317e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

23 PDF

Urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

Sainte-Marie-en-Chaux est une commune rurale de 162 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 mars 2026 et comprend 23 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 93 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Sainte-Marie-en-Chaux a été approuvé le 18 mars 2026. Le dossier comprend 23 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Sainte-Marie-en-Chaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sainte-Marie-en-Chaux

La constructibilité d'un terrain à Sainte-Marie-en-Chaux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 mars 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sainte-Marie-en-Chaux

Le territoire de Sainte-Marie-en-Chauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sainte-Marie-en-Chaux par Georisques.

InondationSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Marie-en-Chaux.

Taux de couverture fibre

93 %

Locaux raccordables fibre

96 / 103

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH93 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Sainte-Marie-en-Chaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Marie-en-Chaux

Où consulter le PLU de Sainte-Marie-en-Chaux ?

Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Marie-en-Chaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Marie-en-Chaux est couverte par un PLUi approuvé le 18 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Dans une commune comme Sainte-Marie-en-Chaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Marie-en-Chaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Marie-en-Chaux est couverte par un PLUi approuvé le 18 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Sainte-Marie-en-Chaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Sainte-Marie-en-Chaux est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 18 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Sainte-Marie-en-Chaux est exposée à 3 risques : inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Dans une commune comme Sainte-Marie-en-Chaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 93 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Pour construire à Sainte-Marie-en-Chaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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