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PLU de Sainte-Julie (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Julie. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Sainte-Julie

Informations du document d'urbanisme

DU_01366

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 février 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINTE-JULIE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Julie est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 094

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

168e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Sainte-Julie

Sainte-Julie est une commune rurale de 1 094 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 février 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, nucléaire. Avec 85 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Sainte-Julie connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLU de Sainte-Julie a été approuvé le 9 février 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Sainte-Julie dans le Ain concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sainte-Julie

La constructibilité d'un terrain à Sainte-Julie dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 février 2018. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 85 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sainte-Julie

Le territoire de Sainte-Julieest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sainte-Julie par Georisques.

SéismeNucléaire
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Julie.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

533 / 544

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Sainte-Julie

85 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sainte-Julie : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

85

Déclarations préalables

0

Total autorisations

85

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Sainte-Julie — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Julie

Où consulter le PLU de Sainte-Julie ?

Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Julie est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Julie est couverte par un PLU approuvé le 9 février 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Sainte-Julie ?

Dans une commune comme Sainte-Julie, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, nucléaire), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Julie ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Julie. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Julie est couverte par un PLU approuvé le 9 février 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Julie ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Sainte-Julie dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Sainte-Julie dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Sainte-Julie ?

Sainte-Julie est exposée à 2 risques : séisme, nucléaire. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Julie ?

Dans une commune comme Sainte-Julie, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Sainte-Julie ?

Pour construire à Sainte-Julie, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 85 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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