Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Sainte-Gemme-Moronval (28)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Sainte-Gemme-Moronval

Informations du document d'urbanisme

DU_28332

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 octobre 2025

Dernière mise à jour

20 octobre 2025

Territoire

SAINTE-GEMME-MORONVAL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Gemme-Moronval est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 114

Département

Eure-et-Loir (28)

Région

Centre-Val de Loire

Rang départemental

86e / 363 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval

Sainte-Gemme-Moronval est une commune rurale de 1 114 habitants dans le Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 octobre 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Sainte-Gemme-Moronval a été approuvé le 20 octobre 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Sainte-Gemme-Moronval dans le Eure-et-Loir concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Sainte-Gemme-Moronval

La constructibilité d'un terrain à Sainte-Gemme-Moronval dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 octobre 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Sainte-Gemme-Moronval

Le territoire de Sainte-Gemme-Moronvalest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Sainte-Gemme-Moronval par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements généralisés
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Sainte-Gemme-Moronval

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

19

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Gemme-Moronval.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

474 / 479,492

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Gemme-Moronval

Où consulter le PLU de Sainte-Gemme-Moronval ?

Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Gemme-Moronval est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Gemme-Moronval est couverte par un PLU approuvé le 20 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Sainte-Gemme-Moronval ?

Dans une commune comme Sainte-Gemme-Moronval, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Gemme-Moronval ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Gemme-Moronval. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Gemme-Moronval est couverte par un PLU approuvé le 20 octobre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Gemme-Moronval ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Sainte-Gemme-Moronval dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Sainte-Gemme-Moronval dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Sainte-Gemme-Moronval ?

Sainte-Gemme-Moronval est exposée à 7 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Gemme-Moronval ?

Dans une commune comme Sainte-Gemme-Moronval, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Sainte-Gemme-Moronval ?

Pour construire à Sainte-Gemme-Moronval, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Eure-et-Loir, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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