PLU de Sainte-Agathe-en-Donzy (42)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Sainte-Agathe-en-Donzy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Sainte-Agathe-en-Donzy
Informations du document d'urbanisme
DU_42196
CC— Carte Communale
En vigueur
15 novembre 2023
15 novembre 2023
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Sainte-Agathe-en-Donzy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
121
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
311e / 320 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Sainte-Agathe-en-Donzy
Sainte-Agathe-en-Donzy est une commune rurale de 121 habitants dans le Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 novembre 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, tassements différentiels. Avec 19 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Sainte-Agathe-en-Donzy connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Sainte-Agathe-en-Donzy a été approuvé le 15 novembre 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Sainte-Agathe-en-Donzy est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Sainte-Agathe-en-Donzy
La constructibilité à Sainte-Agathe-en-Donzy est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 novembre 2023. 19 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Sainte-Agathe-en-Donzy
Le territoire de Sainte-Agathe-en-Donzyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Sainte-Agathe-en-Donzy par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Sainte-Agathe-en-Donzy.
100 %
98 / 98
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2026
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Sainte-Agathe-en-Donzy
19 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Sainte-Agathe-en-Donzy : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
19
0
19
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Agathe-en-Donzy
Où consulter le PLU de Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Le document d'urbanisme applicable à Sainte-Agathe-en-Donzy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Sainte-Agathe-en-Donzy est couverte par un CC approuvé le 15 novembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Dans une commune comme Sainte-Agathe-en-Donzy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Sainte-Agathe-en-Donzy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Sainte-Agathe-en-Donzy est couverte par un CC approuvé le 15 novembre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Sainte-Agathe-en-Donzy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Sainte-Agathe-en-Donzy dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Sainte-Agathe-en-Donzy est exposée à 9 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Dans une commune comme Sainte-Agathe-en-Donzy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Sainte-Agathe-en-Donzy ?
Pour construire à Sainte-Agathe-en-Donzy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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