PLU de Saint-Vaast-sur-Seulles (14)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-Vaast-sur-Seulles
Informations du document d'urbanisme
DU_200069516
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PLUI SEULLES TERRE ET MER
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Saint-Vaast-sur-Seulles est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
161
Calvados (14)
Normandie
446e / 526 communes
PLUi
4 PDF
Urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles
Saint-Vaast-sur-Seulles est une commune rurale de 161 habitants dans le Calvados (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 janvier 2026 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Saint-Vaast-sur-Seulles connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Saint-Vaast-sur-Seulles a été approuvé le 16 janvier 2026. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Saint-Vaast-sur-Seulles est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-Vaast-sur-Seulles
La constructibilité d'un terrain à Saint-Vaast-sur-Seulles dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 janvier 2026. 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-Vaast-sur-Seulles
Le territoire de Saint-Vaast-sur-Seullesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Saint-Vaast-sur-Seulles par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Vaast-sur-Seulles.
100 %
79 / 79,126
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Vaast-sur-Seulles : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
5
0
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Vaast-sur-Seulles
Où consulter le PLU de Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-Vaast-sur-Seulles est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Vaast-sur-Seulles est couverte par un PLUi approuvé le 16 janvier 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Dans une commune comme Saint-Vaast-sur-Seulles, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Vaast-sur-Seulles. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Vaast-sur-Seulles est couverte par un PLUi approuvé le 16 janvier 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-Vaast-sur-Seulles dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-Vaast-sur-Seulles est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 16 janvier 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Saint-Vaast-sur-Seulles est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Dans une commune comme Saint-Vaast-sur-Seulles, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-Vaast-sur-Seulles ?
Pour construire à Saint-Vaast-sur-Seulles, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Saint-Vaast-sur-Seulles
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