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PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet (26)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Sauveur-Gouvernet. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet

Informations du document d'urbanisme

DU_26329

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 mai 2024

Dernière mise à jour

3 mai 2024

Territoire

SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

188

Département

Drôme (26)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

241e / 362 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Sauveur-Gouvernet

Saint-Sauveur-Gouvernet est une commune rurale de 188 habitants dans le Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 mai 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, séisme. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Saint-Sauveur-Gouvernet connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 76 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet a été approuvé le 3 mai 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Sauveur-Gouvernet dans le Drôme concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Sauveur-Gouvernet

La constructibilité d'un terrain à Saint-Sauveur-Gouvernet dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 mai 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet

Le territoire de Saint-Sauveur-Gouvernetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Sauveur-Gouvernet par Georisques.

InondationMouvement de terrainSéisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Sauveur-Gouvernet.

Taux de couverture fibre

76 %

Locaux raccordables fibre

129 / 170

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH76 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Sauveur-Gouvernet

22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Sauveur-Gouvernet : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

22

Déclarations préalables

0

Total autorisations

22

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet

Où consulter le PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Sauveur-Gouvernet est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Sauveur-Gouvernet est couverte par un PLU approuvé le 3 mai 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Dans une commune comme Saint-Sauveur-Gouvernet, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Sauveur-Gouvernet. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Sauveur-Gouvernet est couverte par un PLU approuvé le 3 mai 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Sauveur-Gouvernet dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Sauveur-Gouvernet dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Saint-Sauveur-Gouvernet est exposée à 3 risques : inondation, mouvement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Dans une commune comme Saint-Sauveur-Gouvernet, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 76 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Sauveur-Gouvernet ?

Pour construire à Saint-Sauveur-Gouvernet, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Drôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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