PLU de Saint-Paul-de-Baïse (32)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Paul-de-Baïse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-Paul-de-Baïse
Informations du document d'urbanisme
DU_32402
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
30 janvier 2017
2 juin 2020
SAINT-PAUL-DE-BAISE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Saint-Paul-de-Baïse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
108
Gers (32)
Occitanie
343e / 458 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Saint-Paul-de-Baïse
Saint-Paul-de-Baïse est une commune rurale de 108 habitants dans le Gers (Occitanie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 janvier 2017 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Saint-Paul-de-Baïse connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 91 % des locaux de la commune.
Le PLU de Saint-Paul-de-Baïse a été approuvé le 30 janvier 2017. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Saint-Paul-de-Baïse dans le Gers concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-Paul-de-Baïse
La constructibilité d'un terrain à Saint-Paul-de-Baïse dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 janvier 2017. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-Paul-de-Baïse
Le territoire de Saint-Paul-de-Baïseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Saint-Paul-de-Baïse par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Paul-de-Baïse.
91 %
73 / 79,892
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Saint-Paul-de-Baïse
4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Paul-de-Baïse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
0
4
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Paul-de-Baïse
Où consulter le PLU de Saint-Paul-de-Baïse ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-Paul-de-Baïse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Paul-de-Baïse est couverte par un PLU approuvé le 30 janvier 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-Paul-de-Baïse ?
Dans une commune comme Saint-Paul-de-Baïse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Paul-de-Baïse ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Paul-de-Baïse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Paul-de-Baïse est couverte par un PLU approuvé le 30 janvier 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Paul-de-Baïse ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-Paul-de-Baïse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-Paul-de-Baïse dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-Paul-de-Baïse ?
Saint-Paul-de-Baïse est exposée à 2 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Paul-de-Baïse ?
Dans une commune comme Saint-Paul-de-Baïse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 91 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-Paul-de-Baïse ?
Pour construire à Saint-Paul-de-Baïse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gers, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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