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PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Informations du document d'urbanisme

DU_38415

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 janvier 2026

Dernière mise à jour

6 janvier 2026

Territoire

SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 505

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

202e / 512 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Saint-Marcel-Bel-Accueil est une commune rurale de 1 505 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 janvier 2026 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil a été approuvé le 6 janvier 2026. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Marcel-Bel-Accueil dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Marcel-Bel-Accueil

La constructibilité d'un terrain à Saint-Marcel-Bel-Accueil dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 janvier 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Le territoire de Saint-Marcel-Bel-Accueilest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Marcel-Bel-Accueil par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar remontées de nappes naturellesSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Marcel-Bel-Accueil.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

720 / 720

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Où consulter le PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Marcel-Bel-Accueil est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Marcel-Bel-Accueil est couverte par un PLU approuvé le 6 janvier 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Dans une commune comme Saint-Marcel-Bel-Accueil, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Marcel-Bel-Accueil. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Marcel-Bel-Accueil est couverte par un PLU approuvé le 6 janvier 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Marcel-Bel-Accueil dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Marcel-Bel-Accueil dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Saint-Marcel-Bel-Accueil est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Dans une commune comme Saint-Marcel-Bel-Accueil, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil ?

Pour construire à Saint-Marcel-Bel-Accueil, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Consultez aussi le PLU des communes proches de Saint-Marcel-Bel-Accueil dans le Isère :

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