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PLU de Saint-Germain-du-Pert (14)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Germain-du-Pert. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Germain-du-Pert

Informations du document d'urbanisme

DU_200066801

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

14 octobre 2025

Dernière mise à jour

14 octobre 2025

Territoire

PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

42 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Germain-du-Pert est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

148

Département

Calvados (14)

Région

Normandie

Rang départemental

462e / 526 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

42 PDF

Urbanisme à Saint-Germain-du-Pert

Saint-Germain-du-Pert est une commune rurale de 148 habitants dans le Calvados (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 octobre 2025 et comprend 42 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Saint-Germain-du-Pert connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Germain-du-Pert a été approuvé le 14 octobre 2025. Le dossier comprend 42 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Germain-du-Pert est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Germain-du-Pert

La constructibilité d'un terrain à Saint-Germain-du-Pert dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 octobre 2025. 3 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Germain-du-Pert

Le territoire de Saint-Germain-du-Pertest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Germain-du-Pert par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Germain-du-Pert.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

103 / 104

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Germain-du-Pert

4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Germain-du-Pert : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

3

Déclarations préalables

1

Total autorisations

4

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Germain-du-Pert — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Germain-du-Pert

Où consulter le PLU de Saint-Germain-du-Pert ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Germain-du-Pert est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Germain-du-Pert est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Germain-du-Pert ?

Dans une commune comme Saint-Germain-du-Pert, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Germain-du-Pert ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Germain-du-Pert. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Germain-du-Pert est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Germain-du-Pert ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Germain-du-Pert dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Germain-du-Pert est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 14 octobre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Germain-du-Pert ?

Saint-Germain-du-Pert est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Germain-du-Pert ?

Dans une commune comme Saint-Germain-du-Pert, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Germain-du-Pert ?

Pour construire à Saint-Germain-du-Pert, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Saint-Germain-du-Pert

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