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PLU de Saint-Gand (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Gand. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Gand

Informations du document d'urbanisme

DU_247000698

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 juillet 2026

Dernière mise à jour

22 juillet 2026

Territoire

PLUI DES MONTS DE GY

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

59 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Gand est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

138

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

356e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

59 PDF

Urbanisme à Saint-Gand

Saint-Gand est une commune rurale de 138 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 juillet 2026 et comprend 59 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La couverture fibre (FTTH) atteint 82 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Gand a été approuvé le 22 juillet 2026. Le dossier comprend 59 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Gand est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Gand

La constructibilité d'un terrain à Saint-Gand dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 juillet 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Gand

Le territoire de Saint-Gandest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Gand par Georisques.

InondationMouvement de terrainTassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Gand.

Taux de couverture fibre

82 %

Locaux raccordables fibre

59 / 72

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH82 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Gand — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Gand

Où consulter le PLU de Saint-Gand ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Gand est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Gand est couverte par un PLUi approuvé le 22 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Gand ?

Dans une commune comme Saint-Gand, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Gand ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Gand. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Gand est couverte par un PLUi approuvé le 22 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Gand ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Gand dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Gand est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 22 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Gand ?

Saint-Gand est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Gand ?

Dans une commune comme Saint-Gand, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 82 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Gand ?

Pour construire à Saint-Gand, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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