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PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes (63)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Ferréol-des-Côtes. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes

Informations du document d'urbanisme

DU_63341

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

16 octobre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-FERREOL-DES-COTES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

548

Département

Puy-de-Dôme (63)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

205e / 463 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Saint-Ferréol-des-Côtes

Saint-Ferréol-des-Côtes est une commune rurale de 548 habitants dans le Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 octobre 2019 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 30 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 9 sur les 3 dernières années, Saint-Ferréol-des-Côtes connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 0 % des locaux de la commune.

Le CC de Saint-Ferréol-des-Côtes a été approuvé le 16 octobre 2019. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Ferréol-des-Côtes est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Ferréol-des-Côtes

La constructibilité à Saint-Ferréol-des-Côtes est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 16 octobre 2019. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 29 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes

Le territoire de Saint-Ferréol-des-Côtesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Ferréol-des-Côtes par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Ferréol-des-Côtes.

Taux de couverture fibre

0 %

Locaux raccordables fibre

0 / 393,152

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH0 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Ferréol-des-Côtes

30 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Ferréol-des-Côtes : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

29

Déclarations préalables

1

Total autorisations

30

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes

Où consulter le PLU de Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Ferréol-des-Côtes est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Ferréol-des-Côtes est couverte par un CC approuvé le 16 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Dans une commune comme Saint-Ferréol-des-Côtes, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Ferréol-des-Côtes. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Ferréol-des-Côtes est couverte par un CC approuvé le 16 octobre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Ferréol-des-Côtes dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Ferréol-des-Côtes dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Saint-Ferréol-des-Côtes est exposée à 11 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Dans une commune comme Saint-Ferréol-des-Côtes, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 0 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Ferréol-des-Côtes ?

Pour construire à Saint-Ferréol-des-Côtes, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 30 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Puy-de-Dôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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