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PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon

Informations du document d'urbanisme

DU_07231

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

30 avril 2026

Dernière mise à jour

30 avril 2026

Territoire

SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 920

Département

Ardèche (07)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

16e / 335 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Saint-Étienne-de-Fontbellon, 2 920 habitants dans le Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 avril 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, séisme, feu de forêt. Avec 332 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 80 sur les 3 dernières années, Saint-Étienne-de-Fontbellon connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon a été approuvé le 30 avril 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Fontbellon dans le Ardèche concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Étienne-de-Fontbellon

La constructibilité d'un terrain à Saint-Étienne-de-Fontbellon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 331 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon

Le territoire de Saint-Étienne-de-Fontbellonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Étienne-de-Fontbellon par Georisques.

InondationSéismeFeu de forêt
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

1 816 / 1 818

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon

332 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Étienne-de-Fontbellon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

331

Déclarations préalables

1

Total autorisations

332

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 332 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon

Où consulter le PLU de Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Étienne-de-Fontbellon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Étienne-de-Fontbellon est couverte par un PLU approuvé le 30 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Dans une commune comme Saint-Étienne-de-Fontbellon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Étienne-de-Fontbellon est couverte par un PLU approuvé le 30 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Étienne-de-Fontbellon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Étienne-de-Fontbellon dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Saint-Étienne-de-Fontbellon est exposée à 3 risques : inondation, séisme, feu de forêt. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Dans une commune comme Saint-Étienne-de-Fontbellon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Pour construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 332 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ardèche, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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