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PLU de Saint-Donan (22)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Donan. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Donan

Informations du document d'urbanisme

DU_200069409

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

15 septembre 2025

Dernière mise à jour

15 septembre 2025

Territoire

PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Donan est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 477

Département

Côtes-d'Armor (22)

Région

Bretagne

Rang départemental

118e / 344 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Saint-Donan

Saint-Donan est une commune rurale de 1 477 habitants dans le Côtes-d'Armor (Bretagne), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 juin 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 67 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 15 sur les 3 dernières années, Saint-Donan connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Donan a été approuvé le 26 juin 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Donan est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Donan

La constructibilité d'un terrain à Saint-Donan dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 juin 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 66 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Donan

Le territoire de Saint-Donanest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Donan par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Donan.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

775 / 775

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Donan

67 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Donan : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

66

Déclarations préalables

1

Total autorisations

67

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Donan — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Donan

Où consulter le PLU de Saint-Donan ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Donan est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Donan est couverte par un PLUi approuvé le 26 juin 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Donan ?

Dans une commune comme Saint-Donan, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Donan ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Donan. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Donan est couverte par un PLUi approuvé le 26 juin 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Donan ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Donan dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Donan est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 26 juin 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Donan ?

Saint-Donan est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Donan ?

Dans une commune comme Saint-Donan, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Donan ?

Pour construire à Saint-Donan, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 67 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côtes-d'Armor, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Saint-Donan

Consultez aussi le PLU des communes proches de Saint-Donan dans le Côtes-d'Armor :

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