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PLU de Saint-Brice-sous-Rânes (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Brice-sous-Rânes. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Brice-sous-Rânes

Informations du document d'urbanisme

DU_200068450

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

18 mars 2026

Dernière mise à jour

18 mars 2026

Territoire

PLUI ARGENTAN INTERCOM

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Brice-sous-Rânes est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

142

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

293e / 381 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Saint-Brice-sous-Rânes

Saint-Brice-sous-Rânes est une commune rurale de 142 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 mars 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 82 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Brice-sous-Rânes a été approuvé le 18 mars 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Brice-sous-Rânes est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Brice-sous-Rânes

La constructibilité d'un terrain à Saint-Brice-sous-Rânes dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 mars 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Brice-sous-Rânes

Le territoire de Saint-Brice-sous-Rânesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Brice-sous-Rânes par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantesRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Brice-sous-Rânes.

Taux de couverture fibre

82 %

Locaux raccordables fibre

76 / 93

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH82 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Brice-sous-Rânes — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Brice-sous-Rânes

Où consulter le PLU de Saint-Brice-sous-Rânes ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Brice-sous-Rânes est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Brice-sous-Rânes est couverte par un PLUi approuvé le 18 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Brice-sous-Rânes ?

Dans une commune comme Saint-Brice-sous-Rânes, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Brice-sous-Rânes ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Brice-sous-Rânes. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Brice-sous-Rânes est couverte par un PLUi approuvé le 18 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Brice-sous-Rânes ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Brice-sous-Rânes dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Brice-sous-Rânes est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 18 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Brice-sous-Rânes ?

Saint-Brice-sous-Rânes est exposée à 5 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Brice-sous-Rânes ?

Dans une commune comme Saint-Brice-sous-Rânes, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 82 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Brice-sous-Rânes ?

Pour construire à Saint-Brice-sous-Rânes, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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