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PLU de Saint-Baussant (54)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Baussant. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-Baussant

Informations du document d'urbanisme

DU_200070738

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 septembre 2026

Dernière mise à jour

8 septembre 2026

Territoire

PLUI MAD ET MOSELLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

8 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-Baussant est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

60

Département

Meurthe-et-Moselle (54)

Région

Grand Est

Rang départemental

561e / 591 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

8 PDF

Urbanisme à Saint-Baussant

Saint-Baussant est une commune rurale de 60 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 septembre 2026 et comprend 8 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Saint-Baussant a été approuvé le 8 septembre 2026. Le dossier comprend 8 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Saint-Baussant est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Baussant

La constructibilité d'un terrain à Saint-Baussant dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 septembre 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Baussant

Le territoire de Saint-Baussantest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Baussant par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Risque industrielTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Baussant.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

50 / 50

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Baussant — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Baussant

Où consulter le PLU de Saint-Baussant ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Baussant est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-Baussant est couverte par un PLUi approuvé le 8 septembre 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Baussant ?

Dans une commune comme Saint-Baussant, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Baussant ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Baussant. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-Baussant est couverte par un PLUi approuvé le 8 septembre 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Baussant ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Baussant dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-Baussant est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 8 septembre 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-Baussant ?

Saint-Baussant est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Baussant ?

Dans une commune comme Saint-Baussant, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Baussant ?

Pour construire à Saint-Baussant, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Meurthe-et-Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Saint-Baussant

Consultez aussi le PLU des communes proches de Saint-Baussant dans le Meurthe-et-Moselle :

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