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PLU de Saint-Aubin-d'Appenai (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Appenai. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Recevez une alerte si le PLU de Saint-Aubin-d'Appenai est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

441

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

134e / 381 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à Saint-Aubin-d'Appenai

Saint-Aubin-d'Appenai est une commune rurale de 441 habitants dans le Orne (Normandie), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 19 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Saint-Aubin-d'Appenai connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Appenai dans le Orne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-Aubin-d'Appenai

La constructibilité d'un terrain à Saint-Aubin-d'Appenai dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. 19 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-Aubin-d'Appenai

Le territoire de Saint-Aubin-d'Appenaiest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-Aubin-d'Appenai par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantesTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-Aubin-d'Appenai.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

228 / 235,049

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Appenai

19 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-Aubin-d'Appenai : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

19

Déclarations préalables

0

Total autorisations

19

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-Aubin-d'Appenai — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Aubin-d'Appenai

Où consulter le PLU de Saint-Aubin-d'Appenai ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-Aubin-d'Appenai est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-Aubin-d'Appenai ?

Dans une commune comme Saint-Aubin-d'Appenai, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-Aubin-d'Appenai ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-Aubin-d'Appenai. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-Aubin-d'Appenai ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-Aubin-d'Appenai dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Saint-Aubin-d'Appenai peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Saint-Aubin-d'Appenai ?

Saint-Aubin-d'Appenai est exposée à 5 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-Aubin-d'Appenai ?

Dans une commune comme Saint-Aubin-d'Appenai, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-Aubin-d'Appenai ?

Pour construire à Saint-Aubin-d'Appenai, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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