PLU de Saint-André-le-Bouchoux (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-André-le-Bouchoux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Saint-André-le-Bouchoux
Informations du document d'urbanisme
DU_01335
CC— Carte Communale
En vigueur
11 juillet 2019
2 juin 2020
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Saint-André-le-Bouchoux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
409
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
299e / 391 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Saint-André-le-Bouchoux
Saint-André-le-Bouchoux est une commune rurale de 409 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 juillet 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 17 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Saint-André-le-Bouchoux connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Saint-André-le-Bouchoux a été approuvé le 11 juillet 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Saint-André-le-Bouchoux est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Saint-André-le-Bouchoux
La constructibilité à Saint-André-le-Bouchoux est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 11 juillet 2019. 16 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Saint-André-le-Bouchoux
Le territoire de Saint-André-le-Bouchouxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Saint-André-le-Bouchoux par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-André-le-Bouchoux.
100 %
185 / 185
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Saint-André-le-Bouchoux
17 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-André-le-Bouchoux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
16
1
17
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Saint-André-le-Bouchoux — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-André-le-Bouchoux
Où consulter le PLU de Saint-André-le-Bouchoux ?
Le document d'urbanisme applicable à Saint-André-le-Bouchoux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-André-le-Bouchoux est couverte par un CC approuvé le 11 juillet 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Saint-André-le-Bouchoux ?
Dans une commune comme Saint-André-le-Bouchoux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-André-le-Bouchoux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-André-le-Bouchoux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-André-le-Bouchoux est couverte par un CC approuvé le 11 juillet 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-André-le-Bouchoux ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Saint-André-le-Bouchoux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Saint-André-le-Bouchoux dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Saint-André-le-Bouchoux ?
Saint-André-le-Bouchoux est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Saint-André-le-Bouchoux ?
Dans une commune comme Saint-André-le-Bouchoux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Saint-André-le-Bouchoux ?
Pour construire à Saint-André-le-Bouchoux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 17 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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