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PLU de Saint-André-d'Apchon (42)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Saint-André-d'Apchon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Saint-André-d'Apchon

Informations du document d'urbanisme

DU_42199

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

26 septembre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-ANDRE-D'APCHON(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Saint-André-d'Apchon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 966

Département

Loire (42)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

61e / 320 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Saint-André-d'Apchon

Saint-André-d'Apchon est une commune rurale de 1 966 habitants dans le Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 septembre 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 87 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, Saint-André-d'Apchon connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Saint-André-d'Apchon a été approuvé le 26 septembre 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Saint-André-d'Apchon dans le Loire concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Saint-André-d'Apchon

La constructibilité d'un terrain à Saint-André-d'Apchon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 septembre 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 87 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Saint-André-d'Apchon

Le territoire de Saint-André-d'Apchonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Saint-André-d'Apchon par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonRupture de barrageEngins de guerre
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Saint-André-d'Apchon.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 115 / 1 122

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Saint-André-d'Apchon

87 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Saint-André-d'Apchon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

87

Déclarations préalables

0

Total autorisations

87

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Saint-André-d'Apchon — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-André-d'Apchon

Où consulter le PLU de Saint-André-d'Apchon ?

Le document d'urbanisme applicable à Saint-André-d'Apchon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Saint-André-d'Apchon est couverte par un PLU approuvé le 26 septembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Saint-André-d'Apchon ?

Dans une commune comme Saint-André-d'Apchon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Saint-André-d'Apchon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Saint-André-d'Apchon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Saint-André-d'Apchon est couverte par un PLU approuvé le 26 septembre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Saint-André-d'Apchon ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Saint-André-d'Apchon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Saint-André-d'Apchon dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Saint-André-d'Apchon ?

Saint-André-d'Apchon est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Saint-André-d'Apchon ?

Dans une commune comme Saint-André-d'Apchon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Saint-André-d'Apchon ?

Pour construire à Saint-André-d'Apchon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 87 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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