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PLU de Rozières-sur-Mouzon (88)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Rozières-sur-Mouzon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Rozières-sur-Mouzon

Informations du document d'urbanisme

DU_88404

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 mai 2021

Dernière mise à jour

5 mai 2021

Territoire

ROZIERES-SUR-MOUZON(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Rozières-sur-Mouzon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

69

Département

Vosges (88)

Région

Grand Est

Rang départemental

458e / 506 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Rozières-sur-Mouzon

Rozières-sur-Mouzon est une commune rurale de 69 habitants dans le Vosges (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mai 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Rozières-sur-Mouzon a été approuvé le 5 mai 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Rozières-sur-Mouzon est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Rozières-sur-Mouzon

La constructibilité à Rozières-sur-Mouzon est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 mai 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Rozières-sur-Mouzon

Le territoire de Rozières-sur-Mouzonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Rozières-sur-Mouzon par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsRadon
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Rozières-sur-Mouzon.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

83 / 83

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Rozières-sur-Mouzon — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Rozières-sur-Mouzon

Où consulter le PLU de Rozières-sur-Mouzon ?

Le document d'urbanisme applicable à Rozières-sur-Mouzon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Rozières-sur-Mouzon est couverte par un CC approuvé le 5 mai 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Rozières-sur-Mouzon ?

Dans une commune comme Rozières-sur-Mouzon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Rozières-sur-Mouzon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Rozières-sur-Mouzon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Rozières-sur-Mouzon est couverte par un CC approuvé le 5 mai 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Rozières-sur-Mouzon ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Rozières-sur-Mouzon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Rozières-sur-Mouzon dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Rozières-sur-Mouzon ?

Rozières-sur-Mouzon est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Rozières-sur-Mouzon ?

Dans une commune comme Rozières-sur-Mouzon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Rozières-sur-Mouzon ?

Pour construire à Rozières-sur-Mouzon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Vosges, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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