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PLU de Rousset-Serre-Ponçon (05)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Rousset-Serre-Ponçon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Rousset-Serre-Ponçon

Population

167

Département

Hautes-Alpes (05)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

121e / 162 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Documents du PLU de Rousset-Serre-Ponçon

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Rousset-Serre-Ponçon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Rousset-Serre-Ponçon

Rousset-Serre-Ponçon est une commune rurale de 167 habitants dans le Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Rousset-Serre-Ponçon connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Rousset-Serre-Ponçon dans le Hautes-Alpes concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Rousset-Serre-Ponçon

La constructibilité d'un terrain à Rousset-Serre-Ponçon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Rousset-Serre-Ponçon

Le territoire de Rousset-Serre-Ponçonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Rousset-Serre-Ponçon par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtRupture de barrage

Zone sismique

4 — Moyen

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Rousset-Serre-Ponçon

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Rousset-Serre-Ponçon

22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Rousset-Serre-Ponçon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

22 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-02-12	41 RUE DES LOISIRS	AD 417	558 m²	1	80 m²
PCChantier déclaré	2024-07-25	RUE DE LA MAIRIE LES CELLIERS	AD 424	—	1	85 m²
PCChantier déclaré	2022-07-25	LES CELLIERS	D 433	753 m²	1	126 m²
PCChantier déclaré	2022-02-23	RUE DES TENNIS	AD 269P	641 m²	1	207 m²
PCChantier déclaré	2021-11-29	43 RUE DES CELLIERS	AD 52	439 m²	1	—
PCChantier déclaré	2021-11-08	5 RUE DE LA MAIRIE	AD 426	688 m²	1	133 m²
PCTerminé	2021-08-26	LES CELLIERS	AD 431	422 m²	1	84 m²
PCTerminé	2021-08-26	LES CELLIERS	AD 422	310 m²	1	80 m²
PCTerminé	2021-05-10	LES CELLIERS	AD 430	696 m²	2	168 m²
PCChantier déclaré	2021-02-07	5 LOTISSEMENT MONT SOLEIL	AD 385	654 m²	1	94 m²
PCAutorisé	2020-10-26	LE CLAUSET	B 959	1 258 m²	1	96 m²
PCAutorisé	2019-04-16	LES CELLIERS	AD 400	600 m²	1	80 m²
PCAutorisé	2018-11-17	LES CELLIERS	AD 400	600 m²	1	97 m²
PCChantier déclaré	2017-03-10	LE CLAUSET	OB 996	1 500 m²	1	120 m²
PCTerminé	2015-12-08	RTE DES CHENES	AD 239	—	1	95 m²

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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Rousset-Serre-Ponçon

Où consulter le PLU de Rousset-Serre-Ponçon ?

Le document d'urbanisme applicable à Rousset-Serre-Ponçon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Rousset-Serre-Ponçon ?

Dans une commune comme Rousset-Serre-Ponçon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Rousset-Serre-Ponçon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Rousset-Serre-Ponçon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Rousset-Serre-Ponçon ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Rousset-Serre-Ponçon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Rousset-Serre-Ponçon peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Rousset-Serre-Ponçon ?

Rousset-Serre-Ponçon est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Rousset-Serre-Ponçon ?

Dans une commune comme Rousset-Serre-Ponçon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Rousset-Serre-Ponçon ?

Pour construire à Rousset-Serre-Ponçon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Hautes-Alpes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.