PLU de Rochessauve (07)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Rochessauve. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Rochessauve
Informations du document d'urbanisme
DU_07194
CC— Carte Communale
En vigueur
18 mars 2019
2 juin 2020
ROCHESSAUVE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Rochessauve est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
495
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
165e / 335 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Rochessauve
Rochessauve est une commune rurale de 495 habitants dans le Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 mars 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, séisme, feu de forêt. Avec 37 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 10 sur les 3 dernières années, Rochessauve connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 72 % des locaux de la commune.
Le CC de Rochessauve a été approuvé le 18 mars 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Rochessauve est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Rochessauve
La constructibilité à Rochessauve est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 18 mars 2019. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 35 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Rochessauve
Le territoire de Rochessauveest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Rochessauve par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Rochessauve.
72 %
229 / 318
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Rochessauve
37 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Rochessauve : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
35
2
37
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Rochessauve — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Rochessauve
Où consulter le PLU de Rochessauve ?
Le document d'urbanisme applicable à Rochessauve est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Rochessauve est couverte par un CC approuvé le 18 mars 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Rochessauve ?
Dans une commune comme Rochessauve, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Rochessauve ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Rochessauve. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Rochessauve est couverte par un CC approuvé le 18 mars 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Rochessauve ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Rochessauve dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Rochessauve dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Rochessauve ?
Rochessauve est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, séisme, feu de forêt. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Rochessauve ?
Dans une commune comme Rochessauve, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 72 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Rochessauve ?
Pour construire à Rochessauve, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 37 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ardèche, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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