PLU de Rebourguil (12)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Rebourguil. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Rebourguil
Informations du document d'urbanisme
DU_200067163
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PLUI MONTS, RANCE ET ROUGIER
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
21 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Rebourguil est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
296
Aveyron (12)
Occitanie
201e / 285 communes
PLUi
21 PDF
Urbanisme à Rebourguil
Rebourguil est une commune rurale de 296 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 octobre 2024 et comprend 21 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment feu de forêt, radon, transport de marchandises dangereuses. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Rebourguil connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Rebourguil a été approuvé le 1 octobre 2024. Le dossier comprend 21 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Rebourguil est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Rebourguil
La constructibilité d'un terrain à Rebourguil dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 octobre 2024. 15 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Rebourguil
Le territoire de Rebourguilest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Rebourguil par Georisques.
1 — Très faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Rebourguil.
95 %
218 / 229,252
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Rebourguil
15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Rebourguil : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
15
0
15
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Rebourguil — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Rebourguil
Où consulter le PLU de Rebourguil ?
Le document d'urbanisme applicable à Rebourguil est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Rebourguil est couverte par un PLUi approuvé le 1 octobre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Rebourguil ?
Dans une commune comme Rebourguil, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (feu de forêt, radon), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Rebourguil ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Rebourguil. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Rebourguil est couverte par un PLUi approuvé le 1 octobre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Rebourguil ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Rebourguil dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Rebourguil est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 1 octobre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Rebourguil ?
Rebourguil est exposée à 3 risques : feu de forêt, radon, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Rebourguil ?
Dans une commune comme Rebourguil, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Rebourguil ?
Pour construire à Rebourguil, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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