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PLU de Réaux sur Trèfle (17)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Réaux sur Trèfle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Réaux sur Trèfle

Informations du document d'urbanisme

DU_17295

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

24 décembre 2021

Dernière mise à jour

24 décembre 2021

Territoire

REAUX SUR TREFLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Réaux sur Trèfle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

765

Département

Charente-Maritime (17)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

194e / 462 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Réaux sur Trèfle

Réaux sur Trèfle est une commune rurale de 765 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 décembre 2021 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 47 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Réaux sur Trèfle connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le CC de Réaux sur Trèfle a été approuvé le 24 décembre 2021. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Réaux sur Trèfle est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Réaux sur Trèfle

La constructibilité à Réaux sur Trèfle est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 24 décembre 2021. 47 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Réaux sur Trèfle

Le territoire de Réaux sur Trèfleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Réaux sur Trèfle par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Réaux sur Trèfle.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

469 / 507,088

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Réaux sur Trèfle

47 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Réaux sur Trèfle : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

47

Déclarations préalables

0

Total autorisations

47

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Réaux sur Trèfle — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Réaux sur Trèfle

Où consulter le PLU de Réaux sur Trèfle ?

Le document d'urbanisme applicable à Réaux sur Trèfle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Réaux sur Trèfle est couverte par un CC approuvé le 24 décembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Réaux sur Trèfle ?

Dans une commune comme Réaux sur Trèfle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Réaux sur Trèfle ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Réaux sur Trèfle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Réaux sur Trèfle est couverte par un CC approuvé le 24 décembre 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Réaux sur Trèfle ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Réaux sur Trèfle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Réaux sur Trèfle dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Réaux sur Trèfle ?

Réaux sur Trèfle est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Réaux sur Trèfle ?

Dans une commune comme Réaux sur Trèfle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Réaux sur Trèfle ?

Pour construire à Réaux sur Trèfle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 47 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Réaux sur Trèfle

Consultez aussi le PLU des communes proches de Réaux sur Trèfle dans le Charente-Maritime :

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