PLU de Quincerot (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Quincerot. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Quincerot
Informations du document d'urbanisme
DU_21516
CC— Carte Communale
En vigueur
12 janvier 2017
2 juin 2020
QUINCEROT(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Quincerot est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
77
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
587e / 698 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Quincerot
Quincerot est une commune rurale de 77 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 janvier 2017 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment transport de marchandises dangereuses. Avec 6 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Quincerot connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 89 % des locaux de la commune.
Le CC de Quincerot a été approuvé le 12 janvier 2017. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Quincerot est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Quincerot
La constructibilité à Quincerot est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 12 janvier 2017. 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Quincerot
Le territoire de Quincerotest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Quincerot par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Quincerot.
89 %
45 / 50,616
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Quincerot
6 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Quincerot : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
0
6
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Quincerot — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Quincerot
Où consulter le PLU de Quincerot ?
Le document d'urbanisme applicable à Quincerot est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Quincerot est couverte par un CC approuvé le 12 janvier 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Quincerot ?
Dans une commune comme Quincerot, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Quincerot ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Quincerot. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Quincerot est couverte par un CC approuvé le 12 janvier 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Quincerot ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Quincerot dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Quincerot dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Quincerot ?
Quincerot est exposée à 1 risque : transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Quincerot ?
Dans une commune comme Quincerot, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 89 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Quincerot ?
Pour construire à Quincerot, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 6 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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