PLU de Quers (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Quers. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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340
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
163e / 536 communes
PLUi
100 PDF
Urbanisme à Quers
Quers est une commune rurale de 340 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le Invalid Date et comprend 100 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 13 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Quers connaît une activité de construction modérée.
Le PLUi de Quers a été approuvé le Invalid Date. Le dossier comprend 100 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Quers est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local.
Terrain constructible à Quers
La constructibilité d'un terrain à Quers dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du Invalid Date. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 13 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Quers
Le territoire de Quersest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Quers par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Quers
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
10
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Permis de construire à Quers
13 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Quers : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
13
0
13
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Quers — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Quers
Où consulter le PLU de Quers ?
Le document d'urbanisme applicable à Quers est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Quers est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Quers ?
Dans une commune comme Quers, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Quers ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Quers. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Quers est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date.
Combien coûte une étude de constructibilité à Quers ?
Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Quers dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Quers est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le Invalid Date. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Quers ?
Quers est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Quers ?
Dans une commune comme Quers, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.
Quelles démarches pour construire à Quers ?
Pour construire à Quers, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Quers
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